Les présentes conditions générales de prestation de services (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de matériels informatiques (ci-après les « Matériels ») conclues entre MEDIACLIC PRO, dont le siège social est situé au 113 avenue des États-Unis – 31200 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 480 689 272, (ci-après la « Société ») et le Client (ci-après le « Client »). Les Matériels seront décrits par un devis établi par la Société et accepté par le Client matérialisant chaque commande du Client.
L’acceptation du devis par le Client emporte de plein droit adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV et rend inapplicable, sans exception, toute dérogation aux CGV, écrite ou orale, à moins qu’elle n’ait été préalablement et expressément acceptée par écrit par la Société. En cas de contradiction entre les stipulations du devis accepté et celles des CGV, celles du devis prévaudront.
Le devis établi par la Société tenant compte des demandes du Client est valable pendant une période de 1 mois à compter de sa date d’établissement. Si le Client accepte le devis et souhaite donc commander les Matériels auprès de la Société, ledit devis devra être adressé à la Société par tout moyen adapté, recouvert du cachet du Client et de la signature d’un représentant du Client dûment habilité à l’effet de la commande, avant le terme de la période évoquée ci-dessus. Toute commande de Matériels est ferme et définitive à compter de la réception par la Société du devis accepté par le Client.
Les Matériels seront livrés au libre choix de la Société, par la Société elle-même ou par un transporteur tiers, et ce conformément à ce que le devis indiquera à ce titre. Les frais de transport des Matériels, à la charge du Client, sont également indiqués par le devis. Les livraisons de Matériels pourront au libre choix de la Société être globales ou partielles. Les délais de livraison des Matériels ainsi que le fractionnement de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité à la charge de la Société et/ou indemnisation du Client à quelque titre que ce soit, ni à aucune annulation des commandes en cours. Les Matériels seront accompagnés de la documentation prévue par le fabricant ou le distributeur desdits Matériels.
Dès lors que la réalisation de ce service est prévue expressément dans le devis, l’installation des Matériels sera assurée par la Société à l’adresse indiquée par ledit devis. L’installation signifie uniquement le raccordement des Matériels avec l’installation informatique du Client. L’installation ne comprend aucune formation afférente à l’utilisation des Matériels.
Sans préjudice des dispositions à prendre le cas échéant vis-à-vis du transporteur, il incombe au Client de vérifier lors de la réception, la conformité des Matériels à la commande passée. Toute réclamation du Client auprès de la Société en cas de non-conformité des Matériels doit être formulée, à peine de déchéance de toute action s’y rapportant, par tout moyen adapté dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception des Matériels. En cas de Matériels manquants dûment constatés par la Société, cette dernière s’engage à fournir au Client les Matériels manquants.
Tout retour de Matériel non conforme doit faire l’objet d’un accord exprès entre la Société et le Client. Les frais et risques afférents au retour desdits Matériels sont à la charge du Client. En tout état de cause, aucun retour ne sera accepté après un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la date de livraison des Matériels concernés. Après examen par la Société des Matériels retournés et en cas de non-conformité dûment constatée par la Société, la Société aura pour seule obligation, et ce à l’exclusion de tous dommages-intérêts, à son libre choix, de remplacer les Matériels non conformes par des matériels conformes ou de procéder à la résolution de la commande concernée et de rembourser en conséquence le Client.
Les Matériels sont couverts par la garantie de leurs fabricants ou distributeurs, en ce compris d’éventuelles garanties conventionnelles étendant la garantie légale, étant précisé que le Client s’adressera auxdits fabricants ou distributeurs pour mettre en œuvre la garantie des Matériels.
7.1. Dans le cadre d’un dépannage sur site, si le client ou la personne chargée de le représenter était absent sur le lieu de rendez-vous à l’heure convenue, le client s’engage à verser une indemnité compensatrice égale à une demi-heure de travail plus un déplacement.
7.2. Si, dans le cadre d’un dépannage (à domicile, en atelier ou dans le cadre d’une télémaintenance), la Société ne parvient pas à résoudre le problème pour lequel le client a fait appel à ses services, une indemnité correspondant à un diagnostic sera facturée au client.
7.3. Tout matériel déposé pour diagnostic/réparation et non réclamé dans un délai de trois mois du dépôt sera considéré comme abandonné par son propriétaire, et pourra ainsi être détruit par la Société.
7.4. Le Client autorise la société Mediaclic Pro à installer son outil de supervision sur tous les ordinateurs du parc informatique, ce qui permet de surveiller et analyser les performances, la sécurité et l’intégrité des équipements informatiques du Client.
La société Mediaclic Pro s’engage à n’utiliser ces données que dans le cadre des services définis dans le présent contrat.
8.1. Toute facture émise par la SOCIETE est adressée au CLIENT par voie postale ou électronique, ce que le CLIENT accepte, à l’adresse e-mail de référence donnée par le CLIENT au moment de la création de sa fiche CLIENT.
8.2. Toute somme due par le CLIENT à la SOCIETE au titre des Services devra être réglée par chèque, par virement bancaire avant l’échéance inscrite sur la facture.
8.3. En cas de défaut total ou partiel d’un paiement à son échéance, la SOCIETE se réserve le droit, sans préavis, ni formalité, ni indemnité au profit du CLIENT :
– de suspendre l’exécution de tout Service,
– d’appliquer des pénalités de retard de paiement d’un montant égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal, et
– de rendre exigible le paiement immédiat de toutes les sommes dues par le CLIENT à la SOCIETE.
En tout état de cause, si, dans les dix (10) jours suivant l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, les sommes dues à la SOCIETE sont toujours en tout ou parties impayées, la SOCIETE se réserve le droit de résilier le contrat sans formalité, ni préavis, ni indemnité au profit du CLIENT.
Enfin, conformément aux articles 441-6 code du commerce. et D. 441-5 code du commerce, tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
La Société conserve la propriété des Matériels vendus jusqu’au paiement complet du prix des Matériels, c’est-à-dire l’encaissement par la Société des fonds en question. Le Client s’interdit de conférer un gage sur les Matériels vendus sous réserve de propriété, ou de les utiliser à titre de garantie, de quelque façon que ce soit, jusqu’au paiement complet du prix des Matériels. Les risques de perte ou de détérioration des Matériels ainsi que tous les dommages que ces derniers pourraient occasionner sont transférés au Client dès la remise des Matériels au transporteur ou dès la remise des Matériels au Client lorsque la Société assure elle-même la livraison. Lorsque la livraison est assurée par un transporteur, les Matériels voyageront en conséquence aux risques et périls du client.
Aucune partie ne sera responsable envers l’autre en cas de manquement dû à la survenance d’un événement de force majeure telle que cette notion sera définie par les tribunaux au moment de la survenance des faits en question. L’exécution de l’obligation est suspendue jusqu’à la cessation du cas de force majeure étant précisé que la partie invoquant une telle circonstance doit en justifier et le notifier à l’autre partie sans délai.
Afin de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l’exécution du présent contrat, les parties conviennent de se réunir physiquement ou par conférence téléphonique dans les sept (7) jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec accusé réception, notifiée par l’une des deux parties. Si au terme d’un délai de quinze jours, les parties n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur un compromis ou une solution, le litige serait alors soumis à la compétence juridictionnelle du Tribunal de Commerce de TOULOUSE (31) exclusivement compétent.
Conformément à la Loi informatique et Libertés de 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE SAUVEGARDE
AUTOMATIQUE EN LIGNE
Version en date du 20 janvier 2022
1- Objets et définitions
Les présentes régissent les droits et obligations des parties à tout contrat de sauvegarde externalisée entre la Société et le Client. Le terme « Société » désigne la Société MEDIACLIC Pro. Les présentes excluent l’application de tout autre document. Le terme « Client » désigne toute personne qui achète les prestations fournies par la Société. Le terme « Sauvegarde » désigne l’opération qui consiste à mettre en sécurité les données contenues dans un système informatique sur Data Center. Le terme « Restauration » ou « Restitution » désigne l’opération qui consiste à retrouver les données perdues ou détruites et les restituer au Client sur un support adapté ou les restaurer sur son serveur par intervention sur place.
2- Sauvegarde de données individualisées
Le Client choisit lui-même et sous sa seule responsabilité, les données à sauvegarder. La sauvegarde individualisée permet une restitution ou une restauration sélective d’une ou plusieurs données sauvegardées sans avoir besoin de procéder à une restauration complète du serveur. Le Client est informé qu’en cas d’incident, seules les données figurant sur cette liste pourront être restaurées ou restituées. Il appartient au Client de veiller scrupuleusement à ce que la liste des données sauvegardées soit parfaitement conforme aux données sensibles qu’il souhaite sécuriser et donc sauvegarder.
3- Mise en œuvre de la sauvegarde
3.1. Prérequis
Le service ne peut être activé sans les prérequis suivants :
– un ordinateur ayant un système d’exploitation sous Windows 10 ou 11
– un serveur 2012 R2 ou plus récent
– une ligne Internet fiable et au débit suffisant
3.2. Intervention sur place
La maintenance du système pourra nécessiter des interventions sur place. Le Client s’engage à laisser libre accès aux préposés de la Société à l’ensemble de son installation informatique. Toute intervention sur une panne qui ne relèverait pas de la responsabilité de la Société sera facturée au Client.
3.3 État du système
Le Client doit veiller à la protection et au bon fonctionnement de ses matériels informatiques et des connexions en permettant la sauvegarde. La Société décline toute responsabilité si la sauvegarde est empêchée par la détérioration ou le dysfonctionnement des matériels du Client ou tout élément extérieur indépendant de sa volonté (sinistre, panne électrique, connexion impossible etc..) et ce, pendant toute la durée du dysfonctionnement ou de l’incident. (Cf.art.4 ci-après)
3.4 Périodicité des sauvegardes
Les sauvegardes de données sont opérées selon le besoin du client. Le Client doit donc veiller à ce que les matériels et prérequis ci-dessus listés soient en parfait état de fonctionnement au moment de la sauvegarde. La Société avisera le Client, par tout moyen et notamment par mail, de tout échec de sauvegarde.
3.5 Obligations du Client
3.5.1 Dans le cas d’un Over Quota
Le terme Over Quota définit le fait que la capacité maximum de sauvegarde conclut sur le contrat du Client a été atteinte par la consommation actuelle du Client.
La Société se doit de prévenir le Client du prochain Over Quota à partir de 95% de la capacité maximum de sauvegarde atteinte afin de laisser suffisamment de temps au Client pour prendre les mesures nécessaires.
Dans le cas où le Client ne répond pas à la Société dans les 8 jours calendaires suivant l’initiation de contact par la Société, la Société se verra obligée d’augmenter d’un minimum de 5 Gigas Octets supplémentaires le contrat du Client afin que sa sauvegarde puisse à nouveau être fonctionnelle. Durant la période des 8 jours calendaires sans réponse du Client, l’entière responsabilité repose sur le Client.
Dans le cas où une augmentation d’abonnement de 5 Gigas Octets ne suffise pas à libérer suffisamment de place pour que la sauvegarde puisse à nouveau être fonctionnelle, la Société augmentera de tant de paliers 5 Gigas Octets nécessaires afin de libérer une capacité de sauvegarde suffisante à la remise en route de la sauvegarde automatique du Client.
3.5.2 Dans le cas d’une absence de sauvegarde effectuée depuis plus de 3 jours
La Société informe le Client de la bonne exécution de sa sauvegarde selon l’intermédiaire que le Client a choisi : e-mail ou téléphone. Le Client se doit de répondre à la Société dans les 2 jours calendaires. Dans le cas d’absence de réponse du Client après ces 2 jours calendaires, la Société se verra obligée de se décharger de toute responsabilité. Le montant de l’abonnement restera toutefois à régler par le Client tant que la situation reste inchangée.
3.6 Nature des données sauvegardées
Le Client s’engage à ce que les données sauvegardées soient conformes aux normes en vigueur, licites et qu’elles respectent le droit des tiers. La Société n’est pas responsable de la nature et du contenu des données sauvegardées qui relèvent de la seule responsabilité du Client. Les données étant automatiquement cryptées, la Société n’a strictement aucun moyen de lire ou de prendre connaissance du contenu des données sauvegardées. Le Client s’engage à garantir la Société des conséquences (dommages, frais de procédure etc.…) de tout recours d’un tiers, de tout litige ou de toute procédure, civile ou pénale engagée contre la Société et tirée de la nature ou du contenu des données sauvegardées. Conformément aux dispositions en vigueur, la Société pourra mettre les données sauvegardées à la disposition de toute autorité judiciaire compétente et autorisée et pourra, sur réquisition ou décision de justice, supprimer l’accès aux données ou procéder à leur destruction. Tous les frais engagés dans ce cadre par la Société seront alors facturés au Client. Le Client est le seul responsable, au sens des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, des fichiers informatiques automatisés sauvegardés et déclare faire son affaire personnelle de ses obligations à cet égard.
4- Restauration ou restitutions des données
4.1. La restitution des données interviendra sous 24 heures ouvrées sur simple demande écrite (mail/courrier) du Client à la Société
Si la restitution implique une restauration des données directement sur le serveur par une intervention sur place, et si le Client n’a pas parallèlement souscrit un contrat maintenance sur le serveur concerné par le sinistre auprès de la Société, la restauration sur place interviendra sur devis accepté par le Client.
4.2. Les données restituées ou restaurées seront celles enregistrées lors de la dernière sauvegarde réalisée avant la demande de restitution et/ou restauration du Client
Les données enregistrées par le Client sur son serveur entre la dernière sauvegarde et l’incident ne pourront être restituées ou restaurées, ce que le Client reconnaît sans aucun recours contre la Société.
5- Responsabilités – Conditions et limites
5.1. La Responsabilité de la Société ne pourra être engagée
– Si le Client n’a pas respecté les prérequis et plus généralement ses obligations telles que découlant des présentes (notamment article 3 et 4).
– En cas d’altération des données antérieurement à leur sauvegarde, d’intrusion d’un tiers dans le système informatique du Client ou de toute faute ou négligence du Client ou de l’un de ses préposés altérant les données ou rendant impossible l’exécution de sa mission par la Société.
– En cas de dysfonctionnement des matériels installés chez le Client ou de rupture de la connexion Internet entre la Société et le Client ou de modification par le Client, sans avis préalable à la Société de son environnement informatique ou de ses matériels listés ci-avant dans les prérequis.
– En cas de force majeure, étant précisé que tout évènement imprévisible ou irrésistible, même s’il n’est pas extérieur, sera considéré comme un cas de force majeure.
5.2. En tout état de cause, la responsabilité de la Société en cas de perte ou d’altération de données sauvegardées ou restaurées sera limitée au montant total des sommes versées par le Client à la Société au titre du présent contrat.
ATTENTION : Il est ici rappelé que le Client doit faire couvrir, à ses frais, les risques liés à une éventuelle altération destruction ou perte de ses données auprès de toute compagnie d’assurance de son choix notoirement solvable, risque qu’il devra appréhender et évaluer sous sa propre et entière responsabilité sans recours aucun contre la Société.
6- Durée et modalités de paiement
Ce contrat est conclu pour une durée déterminée correspondant à un an à compter de la date de signature. Au-delà, il sera renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception un mois avant le terme par l’une des deux parties.
Tout silence gardé par le Client plus de 8 jours calendaires après la réception de la facture vaut acceptation sans contestation ultérieure possible. A défaut pour le Client de payer le prix des prestations fournies, la Société ne sera pas tenue à son obligation d’exécuter ses prestations et pourra suspendre toute sauvegarde des données jusqu’à complet paiement des sommes dues par le Client.
7- Facturation – Paiement
Les paiements se réalisent à réception de facture (annuelle ou trimestrielle) ou toutes autres factures éventuelles de prestation de service, à définir avec la Société lors de la signature du contrat.
8- Résiliation anticipée du contrat
A défaut pour le Client de respecter une de ses obligations découlant du présent contrat, et 15 jours après une sommation adressée par LR/AR, rappelant la présente clause et restée infructueuse, le présent contrat sera résilié de plein droit, sans qu’il soit besoin de ne former aucune demande en justice. En cas de résiliation anticipée à l’initiative du Client, toutes les sommes payées par ce dernier resteront définitivement acquises à la Société et les sommes à échoir jusqu’au terme du contrat seront immédiatement exigibles et devront être réglées par le Client dans les 15 jours de la date d’effet de la résiliation.
9- Litige(s)
Afin de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l’exécution du présent contrat, les parties conviennent de se réunir physiquement ou par conférence téléphonique dans les sept jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec accusé réception, notifiée par l’une des deux parties. Si au terme d’un délai de quinze jours, les parties n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur un compromis ou une solution, le litige serait alors soumis à la compétence juridictionnelle du Tribunal de Commerce de TOULOUSE (31) exclusivement compétent.
10- Hébergement & protection des données personnelles
Conformément à la Loi informatique et Libertés de 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
Notre partenaire informatique de sauvegarde automatique en ligne est une société de services informatiques spécialisée dans la fourniture de services externalisés de sauvegarde, de transfert et de partage collaboratif de données numériques en mode SaaS sur des serveurs hébergés dans des Data centres situés en France et bénéficie d’une certification ISO 27001-HDS.
Mediaclic Pro est fondée en février 2005 à Toulouse par Matthieu Pierron. C’est une entreprise de services informatiques dédiée aux professionnels et aux particuliers, spécialisée dans le dépannage, la vente de matériel et la cybersécurité. Mediaclic Pro se distingue par sa proximité et sa réactivité. Forte de 20 ans d’expertise, l’équipe de Mediaclic œuvre chaque jour pour simplifier votre vie numérique.
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